1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du service en ligne Vigila HSE, édité par Saliou DIEDHIOU EI (nom commercial : NANDO IT), qui permet de déclarer et suivre les accidents du travail, événements indésirables et réclamations, de tenir le document unique d'évaluation des risques (DUERP), de suivre les non-conformités, audits, EPI, habilitations, formations et visites médicales, et d'utiliser des agents d'intelligence artificielle.
2. Comptes
- Le compte est créé au nom d'une entreprise cliente ; la personne qui le crée en est l'administrateur.
- L'administrateur invite ses collaborateurs et reste responsable de leur usage.
- Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse doit nous être signalée sans délai à s.diedhiou@nando-it.fr ou diedhiou_zal@yahoo.fr.
3. Nature du service : outil d'aide à la gestion
Les calculs (taux de fréquence, taux de gravité, cotation des risques), rapports, alertes et réponses des agents IA sont produits automatiquement à partir des données saisies par l'utilisateur. Ils constituent une aide et ne remplacent ni les textes officiels, ni les démarches obligatoires (notamment la déclaration d'accident du travail auprès de la CPAM ou de la caisse compétente dans les délais légaux), ni l'avis d'une personne qualifiée. L'entreprise reste seule responsable de ses obligations en santé et sécurité au travail.
4. Assistant d'intelligence artificielle
- L'assistant repose sur les modèles Claude d'Anthropic. Les messages et documents envoyés à l'assistant sont transmis à Anthropic pour produire la réponse.
- Les réponses peuvent comporter des erreurs ; elles doivent être vérifiées.
- L'assistant utilise la clé API Anthropic enregistrée par l'entreprise ; la consommation correspondante est facturée par Anthropic au titulaire de la clé.
5. Contenus de l'utilisateur
L'entreprise cliente reste propriétaire des données et documents qu'elle saisit ou importe. Elle garantit disposer des droits nécessaires et informer ses salariés du traitement de leurs données dans Vigila HSE.
6. Usages interdits
- Tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ou de contourner les mesures de sécurité.
- Revendre ou mettre le service à disposition de tiers sans accord écrit.
- Utiliser le service pour des activités illicites.
7. Disponibilité et maintenance
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans garantie de continuité absolue ; des interruptions pour maintenance peuvent survenir et sont signalées dans l'application.
8. Avertissement, suspension et résiliation
En cas de défaut de paiement ou de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut adresser un avertissement à l'entreprise, puis suspendre son compte. Pendant la suspension, les données sont conservées et le compte peut être réactivé après régularisation. En cas de manquement grave ou persistant, le compte peut être résilié.
9. Modification des CGU
Toute nouvelle version est publiée sur cette page et signalée aux administrateurs des comptes clients.
10. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. Tribunal compétent : les tribunaux compétents de Toulon (France).