1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux abonnements au service Vigila HSE souscrits par des professionnels auprès de Saliou DIEDHIOU EI (nom commercial : NANDO IT). Elles complètent les CGU.
2. Essai gratuit
Chaque nouvelle entreprise bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À son terme, l'accès est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement ; les données restent conservées.
3. Offres et prix
Les offres et prix en vigueur sont présentés sur la page d'accueil du site (rubrique Tarifs). Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L'offre Entreprise fait l'objet d'un devis.
4. Paiement
- Carte bancaire (Stripe) : abonnement mensuel payable d'avance par prélèvement automatique ; une facture est émise à chaque échéance.
- Virement ou autre moyen convenu avec l'éditeur (offre Entreprise) : activation à réception du paiement.
5. Retard ou défaut de paiement
À défaut de paiement à l'échéance, l'éditeur adresse un avertissement visible dans l'application et par e-mail. Sans régularisation, le compte est suspendu : les utilisateurs ne peuvent plus se servir du service, mais les données sont conservées. Le compte est réactivé dès le paiement reçu.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. Il se renouvelle tacitement chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis Paramètres › Abonnement, avec effet à la fin de la période en cours. Aucune période entamée n'est remboursée.
7. Données à la fin du contrat
Après la fin de l'abonnement, l'entreprise peut demander l'export ou la suppression de ses données à s.diedhiou@nando-it.fr ou diedhiou_zal@yahoo.fr. Sans demande, elles sont supprimées 90jours après la fin de l'abonnement, sous réserve des obligations légales de conservation (factures).
8. Responsabilité
Le service est un outil d'aide à la gestion (voir CGU, article 3). La responsabilité de Saliou DIEDHIOU EI (nom commercial : NANDO IT)est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé par le client au titre des douze derniers mois. Elle ne couvre pas les conséquences d'une déclaration tardive ou incomplète, ni de données inexactes saisies par le client.
9. Droit de rétractation
Le service étant destiné aux professionnels, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas.
10. Litiges
Droit applicable : droit français. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulon (France).